Conditions d’utilisation

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.cestcela.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.cestcela.fr et ses clients.

Validation par C'est Cela

A réception des commandes, C'est Cela s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, C'est Cela se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou de coordonnées bancaires. Si aucune validation n'intervient sous 15 jours, la commande sera annulée et les sommes remboursées.

Article 6 - Produits

Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité (stock erroné, casse), nous vous proposerons au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants,

• un remplacement par un ou des produits de valeur équivalente,

• l'annulation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit composant un panier gourmand, C'est Cela se réserve le droit de le remplacer par un produit de valeur égale ou supérieure, sans en modifier l'esprit ni l'esthétique du coffret.

Article 10 - Paiement

Le règlement s'effectue comptant :

• par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Shopify Payments,

• par téléphone,

• par Paypal.

Aucune commande n'est expédiée sans encaissement complet.

Les codes de réduction s'appliquent uniquement sur le montant des produits (hors frais de port), sont non cumulables, non rétroactifs, et valables dans la limite des stocks et jusqu'à la date de validité indiquée.

Article 11 - Service Après-Vente et droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 15 jours à réception pour exercer votre droit de rétractation.

Contact : 📧 g.lajotte@cestcela.fr
📞 05 49 99 05 29

Les produits doivent être retournés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine à :
C'EST CELA, 3 Rue Jean Mermoz, 79300 Bressuire.

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté au-delà d'un mois suivant la commande.

Article 13 - Responsabilité

C'est Cela décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme des produits vendus. La responsabilité pour vice ou dommage incombe au fabricant.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer tout contenu du site pour des motifs juridiques ou techniques.

Article 14 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, les clients peuvent saisir :

• soit les juridictions du ressort du siège social de C’EST CELA (Deux-Sèvres),

• soit, pour les clients résidant dans l’Union européenne, les juridictions du lieu de livraison.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Service du Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
🔗 https://www.mediateurfevad.fr

Après une démarche écrite préalable auprès de C’EST CELA, le Médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu.

Article 15 - Données personnelles et RGPD

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : g.lajotte@cestcela.fr

Des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques ou publicitaires. Les données de navigation peuvent être transmises à des tiers autorisés dans le respect du RGPD.

Article 16 - Propriété intellectuelle

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Article 17 - Avis produits

Les avis produits sont rédigés volontairement par des clients identifiés. Ils ne donnent lieu à aucune rémunération.

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